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Convention relative aux zones humides (Ramsar)

18 09 2017

 

 

 

 

 

Convention relative aux zones humides (Ramsar)  dans Nature

 

 

 

 

La convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats d’oiseaux d’eau (Convention de Ramsar relative aux zones humides), adoptée à Ramsar (Iran) en 1971, est le premier traité mondial concernant la conservation et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. Entrée en vigueur en 1975 et compte 106 Parties contractantes.

 

 

 

 

Définitions

 

La spécificité de la Convention de Ramsar consiste à fournir un cadre de coopération international sur la conservation et l’utilisation rationnelle des biomes de zones humides. Les zones humides sont définies comme suit, à l’Article 1 :

 

« Des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, ou l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. »

 

Le texte ajoute également que les zones humides :

« pourront inclure des zones de rives ou de côtes adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d’eau marine d’une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide ».

 

 

Le texte de la Convention de Ramsar comprend douze articles, amendés par le Protocole de Paris en 1982 et les amendements de Regina en 1987. La Conférence des Parties (CoP) se réunit tous les trois ans. Entre les réunions de la CoP, un Comité permanent composé de représentants régionaux dirige la Convention et se réunit annuellement. Le Bureau de la Convention de Ramsar joue le rôle de Secrétariat et tient à jour la Liste des zones humides d’importance internationale (Liste de Ramsar), définie à l’Article 2.

 

Au total, 891 sites de zones humides sont actuellement inclus dans la Liste mondiale de la Convention de Ramsar (au 29 septembre 1997), dont 567 se trouvent en Europe.les pays doivent désigner au moins une zone humide pour pouvoir participer à la Convention de Ramsar. En désignant une zone humide pour l’inscription sur la Liste de la Convention de Ramsar, un gouvernement s’engage à prendre les mesures nécessaires à sa conservation et, en particulier, à « maintenir son caractère écologique ». Cela est généralement considéré comme signifiant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion intégrée du site. Les sites sont inscrits sur la Liste de Ramsar en fonction de leur importance internationale dans les domaines de l’écologie, de la botanique, de la zoologie, de la limnologie ou de l’hydrologie.

 

 

 

 

 

 

Critères

Les sites qualifiés pour l’inscription sur la Liste de Ramsar sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants :

 

 

1- Critères relatifs aux zones humides représentatives ou uniques :

Une zone humide devrait être considérée comme d’importance internationale s’il s’agit :

a)      D’un bon exemple tout à fait représentatif d’une zone humide caractéristique de la région biogéographique en question ; ou

b)      D’un exemple particulièrement représentatif d’un type de zone humide répandu dans plusieurs régions biogéographiques ; ou

c)       D’un exemple représentatif d’une zone humide qui joue un rôle important, du point de vue hydrologique, biologique ou écologique dans le fonctionnement d’un bassin fluvial ou d’un système côtier, notamment si elle est située de part et d’autre d’une frontière ; ou

d)      D’un exemple d’un type spécifique de zone humide, rare ou inhabituelle dans la région biogéographique en question.

 

 

 

 

2- Critères généraux tenant compte de la flore ou de la faune

Une zone humide devrait être considérée comme d’importance internationale :

a)      Si elle abrite un ensemble significatif d’espèces ou de sous-espèces de plantes ou d’animaux rares, vulnérables ou en voie de disparition, ou un nombre significatif d’individus d’une ou plusieurs de ces espèces ; ou

b)      Si elle présente une valeur particulière pour le maintien de la diversité écologique et génétique d’une région grâce à la richesse et l’originalité de sa flore et de sa faune ; ou

c)       Si elle présente une valeur particulière comme habitat de plantes ou d’animaux à un stade critique de leur cycle biologique ; ou

d)      Si elle revêt une valeur spéciale par la présence d’une espèce végétale ou animale au moins.

 

 

 

 

 

3- Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d’eau

Une zone humide devrait être considérée comme d’importance internationale :

a)      Si elle abrite habituellement 20 000 oiseaux d’eau ; ou

b)      Si elle abrite habituellement un nombre significatif d’individus appartenant à des groupes particuliers d’oiseaux et indicateurs des valeurs, de la productivité ou de la diversité de la zone humide ; ou

c)       Si, dans le cas où l’on dispose de données sur les populations, elle abrite habituellement 1% des individus d’une population d’une espèce ou d’une sous-espèce d’oiseaux d’eau.

 

 

 

 

 

4- Critères spécifiques tenant compte des poissons

Une zone humide devrait être considérée comme d’importance internationale :

a)      Si l’on y trouve une proportion importante de sous-espèces, d’espèces ou de familles, de poissons indigènes, d’individus à différents stades du cycle de vie, d’interactions interspécifiques et/ou de populations représentatives des avantages et/ou des valeurs des zones humides et qu’elle contribue ainsi à la diversité biologique mondiale ; ou

b)       si elle sert de source d’alimentation importante pour les poissons, de frayères, de zone d’alevinage et/ou de voie de migration dont dépendent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs.

Des lignes directrices détaillées sur l’application de ces critères ont été adoptées par la Conférence des Parties et sont disponibles auprès du Secrétariat de la Convention.

 

 

 

 

 

 

Sites de zone humide menacés

 

Les Partie contractantes à la Convention de Ramsar doivent élaborer et appliquer leurs plans d’aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste. Elles doivent aussi informer le Bureau si le caractère écologique d’une zone humide située sur leur territoire et figurant dans la Liste a changé, est en train de changer ou est susceptible de changer, par suite d’évolution technologiques, de pollution ou d’une autre intervention humaine. Les Parties contractantes sur le territoire desquelles se trouvent des sites qui ont été ou qui sont menacés par une modification de leur caractère écologique doivent prendre des mesures rapides et efficaces pour empêcher ces modifications ou y remédier.

Les sites de la Convention de Ramsar exigeant une attention prioritaire pour leur conservation peuvent être inscrits par les Parties contractantes dans le Registre de Montreux. Le Registre de Montreux est tenu à jour par le Bureau de la Convention de Ramsar. Après l’inscription d’un site Ramsar dans ce registre, la Partie contractante concernée peut demander l’application de la Procédure de surveillance continue (Management Guidance Procedure) (MGP), mécanisme d’assistance technique pour aider les Parties contractantes à trouver des solutions aux problèmes qui ont entraîné l’inscription du site dans le registre de Montreux. La MGP est généralement entreprise sous la forme d’une visite d’un membre du personnel technique du Bureau sur le site, avec des experts compétents, et aboutit à un rapport et à des recommandations de mesures à prendre.           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  


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